Conditions générales de vente

Toute inscription ne sera prise en compte qu’à réception du bulletin d’inscription validé par la signature de la convention de formation.

Organisation des formations

Tous les éléments relatifs aux objectifs, au contenu et programme de la formation ainsi que les moyens et méthodes pédagogiques mis en œuvre seront adressés au participant et au responsable de la formation dès réception du bulletin d’inscription signé par le représentant de l’entreprise cliente.

Administration générale

Dès réception du bulletin d’inscription signé, une convention et un programme détaillé seront adressés au responsable de la formation de l’entreprise cliente. L’inscription du participant sera effective dès réception de la convention de formation signée par le représentant légal de l’entreprise cliente.
Les participants devront attester de leur présence pour chaque demi-journée de formation par la signature d’une feuille d’émargement.

La totalité de la formation sera due quel que soit le nombre de demi-journées suivies par le participant.

A l’issue de la formation, une attestation de présence sera établie en double exemplaire pour le participant et le représentant de la formation.

Prix et mode de règlement

La journée de formation est facturée 350 € hors taxes par participant. Le prix comprend la participation au programme complet de la formation.
Le règlement s’effectue sur présentation d’une facture exigible à 30 jours après la fin de la formation.

Prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le participant, il appartient à celui-ci d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’OPCA devra faire parvenir à PRACTIS CONSEIL l’accord de prise en charge de la formation avant le premier jour de la formation. Si tel n’est pas le cas, l’entreprise sera directement facturée.

Conditions d’annulation

Annulation à l’initiative de PRACTIS CONSEIL

PRACTIS CONSEIL se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation au plus tard 8 jours avant le démarrage de celle-ci en cas de nombre insuffisant de participants. Ce report, ou cette annulation, ne donnera lieu à aucun versement d’indemnité à l’entreprise cliente.

Annulation à l’initiative du participant ou de l’entreprise cliente

Toute annulation par le participant ou au nom du participant devra être communiquée à PRACTIS CONSEIL au moins 8 jours avant le démarrage de la formation et devra être motivée d’un cas de force majeure. A défaut, l’entreprise cliente sera redevable de la moitié du coût de la formation non suivie.

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