Chers amis lecteurs, il est grand temps d’apporter un éclairage avisé sur la formation des membres de CSE.

J’interviens dans toute la France et dans tous les secteurs d’activité et il n’est pas rare d’entendre quelques approximations sur le droit à la formation des membres de CSE.

Aussi voici les éléments à intégrer.

Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, ont droit à la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (Article L.2315-18 et L2315-40 du code du travail).

Pourquoi ?

Tout simplement parce que tous les membres du CSE sont amenés à délibérer sur les travaux de la commission santé sécurité et conditions de travail lorsque celle-ci existe. Il serait ainsi impossible de délibérer sur des sujets qui ne seraient pas maîtrisés. Comme les suppléants sont amenés à remplacer les titulaires lors de ces délibérations, ils doivent également avoir suivi cette formation.

Il n’existe pas (plus) de formation CHSCT pour les CSE !!!!!

Chers amis de grâce prenez soins de mes oreilles. Non, il n’existe pas de formation CHSCT pour le CSE puisque les CHSCT n’existent plus dans les entreprises de droit privé. Seule la fonction publique n’a pas encore fait la bascule vers les CSE.

Tout comme il n’existe pas de formation spécifique pour les membres de la CSSCT.

En quoi consiste cette formation ?

Cette formation a pour but :

1 – De parfaitement maitriser le fonctionnement du CSE, en particulier sur les dimensions santé sécurité et conditions de travail.

En effet, le mode de fonctionnement du CSE est basé sur une articulation entre ses capacités d’instruction (dossiers, inspections, enquêtes) et de délibération (consultations, choix et orientations du CSE).

Le premier enjeu de la formation est de permettre aux participants de maîtriser ces deux niveaux de fonctionnement entre le travail des commissions et le travail du comité.

2 – De parfaitement maîtriser le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Les enjeux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont couverts par une réglementation très riche et très dense qui s’appuie parfois sur des dimensions très techniques (risque chimique, risque biologiques, TMS, RPS, nuisances sonores,etc).

Il est alors important de donner aux membres de CSE les méthodes et les outils pour ne pas se perdre et s’épuiser dans ce champ immense.

3 – De travailler en mode projet en identifiant les projets à long terme des situations d’urgence

Enfin, le CSE doit pouvoir inscrire son action dans le temps car certains dossiers lui demanderont un séquençage précis et une instruction sur plusieurs réunions, voire sur plusieurs trimestres.

La formation doit ainsi être un lieu où les membres de CSE apprennent à travailler ensemble et dans une démarche construite qui englobe les sujets SSCT dans la dimension globale portée par le CSE : Stratégie – Economie – Social.

C’est sur ce schéma que sont construites nos formations.

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