CSE – Santé Sécurité et Conditions de Travail (L2315-18 du code du travail)

Formation des membres du CSE – Santé, sécurité, conditions de travail
Entreprises de moins de 300 salariés
Objectifs
- Comprendre le cadre général de fonctionnement du CSE
- Maîtriser le cadre spécifique de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le fonctionnement général du CSE
- Développer ses capacités à maîtriser les méthodes et les outils spécifiques de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Développer ses capacités à agir dans le cadre de fonctionnement du CSE
Programme
Jour 1 : Le nouveau cadre de fonctionnement du CSE
- Le nouveau cadre de référence du CSE
- Règles d’ordre public / Dispositions négociables par accord majoritaire / règles supplétives
- Organisation et fonctionnement des commissions
- Consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Le cadre de référence de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les indicateurs et sources d’information en santé, sécurité et conditions de travail
- Les indicateurs et sources d’information dans l’entreprise
Jour 2 : Méthodes, outils, techniques
- Caractéristiques des situations de travail
- Analyse de situations de travail
- Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : Arbre des causes
- Techniques d’entretiens
- Réaliser une inspection
- Principes généraux de prévention
- Elaborer des mesures de prévention
Jour 3 : Dynamique de fonctionnement du CSE
- Documents essentiels (Document unique, rapport annuel, registres, plans de prévention)
- Ordre du jour et procès-verbal
- La conduite de réunion
- Modes de délibération
Durée : 3 jours
Prérequis : Aucun
Modalités d’inscription : Inscription en ligne depuis le site
Délais d’accès : 16 jours à compter de la date d’inscription
Méthodes mobilisées : Apports théoriques, exercices pratiques, mises en situation
Méthodes d’évaluation : Questionnaire en fin de formation
Public : Membres de CSE, Présidents de CSE, Délégués et représentants syndicaux, représentants de la direction au CSE
Tarif individuel : 870 € net de TVA
Tarif groupe : 7000 € net de TVA (à partir de 9 participants)
Accessibilité : Accès garantie aux publics en situation de handicap
Renseignements : contact@practis-conseil.fr

Formation des membres du CSE – Santé, sécurité, conditions de travail
Entreprises de 300 salariés et plus
Objectifs
- Comprendre le cadre général de fonctionnement du CSE
- Maîtriser le cadre spécifique de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le fonctionnement général du CSE
- Développer ses capacités à maîtriser les méthodes et les outils spécifiques de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Développer ses capacités à agir dans le cadre de fonctionnement du CSE
Programme
Jour 1 : Le nouveau cadre de fonctionnement du CSE
- Le nouveau cadre de référence du CSE
- Règles d’ordre public / Dispositions négociables par accord majoritaire / règles supplétives
- Voix consultative et voix délibérative
- Le rôle des membres du CSE
- Organisation et fonctionnement des commissions
- Consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
Jour 2 : Méthodes, outils, techniques (Enquête AT/MP)
- Notions fondamentales en santé, sécurité et conditions de travail
- Définitions : Danger, Risque, Accident du travail, maladie professionnelle et à caractère professionnel
- Caractéristiques des situations de travail
- Analyse des indicateurs AT/MP, bases de données
- Techniques d’enquête avec la méthode de l’arbre des causes
- Bilan annuel hygiène sécurité et conditions de travail et consultation du CSE
Jour 3 : Méthodes, outils, techniques (Inspections, analyses de risques, démarches de prévention, RPS)
- Méthodes d’analyse des situations de travail (notions fondamentales)
- Articulations entre « Analyse des risques » (CSE) et « Evaluation des risques » (employeur)
- Document unique et autres registres et documents obligatoires
- Intégration des risques psychosociaux dans le document unique
- Méthodologie d’inspection et d’analyse (entretiens, observations)
- Cas pratique d’inspection
Jour 4 : Renforcer le mode de fonctionnement du CSE
- Identifier les grands enjeux de son entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Distinguer les actions « projet » et les actions « urgence »
- Faciliter le travail collectif au sein du CSE
- Structurer ses analyses et développer ses capacités de synthèse
- Renforcement des pratiques d’analyse et d’élaboration de mesures de prévention
- Cas pratique d’animation de réunion
Jour 5 : Politique de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
- Renforcer sa maîtrise des indicateurs et combiner travail « statistique » et travail « d’analyse »
- Construire son projet « Santé, Sécurité et conditions de Travail »
- Maîtriser les nouvelles techniques de conduite de projet
- Coordination des actions et stratégie générale de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
Durée : 5 jours
Prérequis : Aucun
Modalités d’inscription : Inscription en ligne depuis le site
Délais d’accès : 16 jours à compter de la date d’inscription
Méthodes mobilisées : Apports théoriques, exercices pratiques, mises en situation
Méthodes d’évaluation : Questionnaire en fin de formation
Public : Membres de CSE, Présidents de CSE, Délégués et représentants syndicaux, représentants de la direction au CSE
Tarif individuel : 1450 € net de TVA
Tarif groupe : 10000 € net de TVA (à partir de 7 participants)
Accessibilité : Accès garantie aux publics en situation de handicap
Renseignements : contact@practis-conseil.fr