Quel avenir pour le document unique ou comment transformer un outil en démarche…

Depuis la promulgation du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels a fait son apparition dans le paysage de la prévention.

A cette époque, j’étais ingénieur hygiène, sécurité et conditions de travail à l’APAVE Parisienne et l’agitation était très nettement perceptible autour des dispositions de ce nouveau décret.

En ce temps-là, les références en matière d’évaluation des risques n’étaient pas très nombreuses et seule la matrice de la norme BS8800 était utilisée. Autant dire que nous partions de loin…

Selon cette matrice, le niveau de risque serait le résultat du produit de la probabilité d’occurrence et de la gravité des dommages, d’où la formule largement répandue : R=PxG.

Celle-ci proposait d’évaluer le niveau de probabilité selon trois niveaux : Probable, Improbable, Très improbable. Le niveau de gravité était quant à lui évalué selon trois niveaux : Conséquence minime, assez grave et très grave.

J’ai souvent utilisé cette matrice lors des formations des membres de CHSCT. Je faisais à chaque fois une expérience particulièrement amusante. Je demandais à chaque participant de prendre une feuille et d’écrire ce que chacun entendait par : Probable, Improbable, Très improbable, Conséquence minime, assez grave et très grave.

Tentez l’expérience avec les matrices les plus évoluées, au moins en apparence. Vous déclencherez à coup sûr un excellent moment de rigolade et de convivialité… Vous obtiendrez des résultats du style « assez grave = 1 mort ; Très grave = plusieurs morts »…

Vous pourrez noter que la matrice de la BS8800 ne nous laisse que peu de possibilités pour la probabilité. C’est soit probable, soit improbable ou très improbable. Nous vous laissons ainsi apporter les nuances nécessaires sur un seul et unique niveau de probabilité.

Le moment de « rigolade » passé, je demande à chacun d’expliquer au groupe comment fonctionne la matrice de son entreprise. Et là, comme on dit dans le Sud, ça « rigole jaune » (mais n’y voyez aucune allusion à un quelconque breuvage local…).

Que d’ingéniosité et de créativité ont été déployées depuis la fameuse matrice de la BS8800. Le taux brut d’exposition a été modéré par les effets des mesures de prévention qui permettent d’obtenir un niveau de risque résiduel qui dépend du niveau d’efficacité de la dite mesure au regard des principes généraux de prévention.

Mais stop arrêtons là les propos savants pour en revenir à l’essentiel (et éviter de perdre des lecteurs en route…).

Soit, me direz-vous. Mais quel est donc cet « essentiel » du document unique ?

Revenons donc à l’essentiel de notre document unique…

La philosophie générale de la « loi » est d’assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Nous faisons ici volontairement l’économie des références des articles de loi qui seront très facilement accessibles depuis n’importe quel moteur de recherche. Concentrons-nous sur le SENS des choses. Est-ce une simple obligation règlementaire parmi d’autres ? Quel est le sens de cette obligation ? Est-ce une « simple obligation » ou un « enjeu important pour les entreprises » ?

Si nous considérons « le document unique » comme une obligation réglementaire, nous pouvons continuer à utiliser toutes les trames aussi savantes d’apparence et amusantes à l’usage. Le document unique sera réalisé et il sera bien rangé dans une armoire en cas de contrôle de l’inspection du travail, de la CARSAT ou de cabinets d’expertise.

Par contre, si nous considérons la prévention des risques professionnels comme un enjeu important pour l’entreprise, nous pourrons espérer trouver des grilles d’analyse pertinentes et adaptées, des acteurs internes mobilisés, des actions de prévention mises en œuvre et des taux de cotisation AT/MP maîtrisés.

L’essentiel est dans la perception des enjeux

Le document unique peut être perçu comme un outil. C’est d’ailleurs un document. Mais comme n’importe quel outil, le professionnel va y consacrer l’investissement nécessaire pour renforcer son professionnalisme lorsque le « bricoleur du dimanche » va limiter son investissement pour satisfaire son besoin ponctuel.

A travers ce modeste exemple, nous voyons que la notion d’enjeu est centrale. L’enjeu du professionnel qui a un intérêt financier à acheter un excellent outil ; l’enjeu de l’utilisateur occasionnel qui va limiter son investissement.

Mais cette perception du document unique comme « outil » ferait perdre de vue la vocation principale de l’évaluation des risques professionnels. L’évaluation est un préalable à l’action à partir d’une situation donnée (qui est elle-même le résultat d’actions réalisées).

Les entreprises ont-elles ainsi intérêt à réduire l’exposition de leurs salariés aux risques professionnels ? Bien évidemment. Il vaut mieux avoir des salariés en bonne santé, engagés et impliqués que des salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. Nous faisons grâce ici (bien que) de tous les arrêts maladie liés au travail et pris en charge par la collectivité…

L’essentiel est dans l’action collective

L’essentiel est d’agir. Agir en conscience avec justesse et précision. Agir pour que le document unique ne soit pas qu’une obligation mais une nécessité absolue pour l’entreprise.

Agir collectivement et dans un but précis. Imaginez ce pauvre responsable sécurité qui se débat tout seul avec son document unique alors que son dirigeant n’est pas sensible aux enjeux de la prévention des risques professionnels ? Imaginez ces « causeries sécurité » qui ne se résumeraient qu’à un ensemble de nouvelles règles à respecter qui viennent « d’en haut »?

Imaginez au contraire une entreprise dans laquelle chaque salarié est conscient des risques professionnels auxquels il est exposé. Imaginez un responsable sécurité qui aurait carte blanche pour impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans la prise en compte de l’humain et des besoins des salariés.

Imaginez une entreprise dans laquelle tout le monde serait acteur de la prévention des risques professionnels. Imaginez maintenant que vous pouvez agir… ensemble.

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